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Le régime de protection sociale des salariés détachés à l'étranger


  • Si votre entreprise vous envoie à l'étranger pour une mission professionnelle d'une durée limitée, vous aurez le statut de salarié détaché.
  • Pendant la durée du détachement, vous resterez soumis à la législation française de sécurité sociale et votre employeur continuera de verser des cotisations au régime français.
  • Pour obtenir le détachement, votre employeur doit demander à la caisse primaire d'assurance maladie une attestation concernant la législation applicable. Ce formulaire vous est délivré en même temps qu'une attestation de droit aux prestations.

Si vous êtes détaché dans un pays de l'Union européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse

Avant votre départ, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie la carte européenne d'assurance maladie à présenter en cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour.

Les soins médicaux sont remboursés par l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.

Vous pouvez également vous adresser directement à votre caisse d'assurance maladie en France: dans ce cas, les remboursements s'effectuent sur présentation des factures acquittées, sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs français.

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